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  Conditions générales

MISSION NON EXCLUSIVE DE COURTAGE-VENTE.


M. Mme ............................................
.........................................................
............ ............................................

Agence .....................................................................
A l'attention de M. Mme .............................. ..............
.................................................................................
.............. ..................................................................

Madame, Monsieur,

Concerne : ma maison / villa / appartement / ......... à vendre, sis(e) ...............................

Suite à votre sollicitation, je vous ai fait visiter mon bien immobilier à vendre. Afin de clarifier notre collaboration et d'éviter de "griller" le bien en question, je vous propose la convention suivante :

Je vous autorise à proposer mon bien à vendre à vos clients (uniquement vos clients en porte-feuille) au prix de .................€ (.......................................................... euro).

Toute diminution éventuelle du prix ne pourra être consentie qu’avec mon accord écrit préalable. Je me réserve toutefois la possibilité de vendre le bien en direct à un client n'ayant pas été présenté par vous. Je suis seul autorisé à placer éventuellement une affiche sur le bien et à faire la publicité dans la presse et sur Internet.
Le compromis sera signé chez mon Notaire, Me ............................., à ...........................

En cas de réalisation de la vente à un client ayant visité en votre présence, je vous serai redevable des honoraires fixés forfaitairement à 3% (+TVA 21%). Ces honoraires seront dus également au cas où la vente se réaliserait après l'expiration de la présente à un client ayant réellement visité* précédemment avec vous, et dont vous me fournirez la liste dans les trois jours de l'expiration de votre mission.

La présente convention est conclue pour une durée de TROIS SEMAINES à dater de ce jour et ne sera pas reconduite. Au cas où vous n'auriez amené aucun client dans les sept jours à dater de la présente, toute convention entre nous serait nulle et non avenue.

Ainsi fait en double exemplaire, à ................................, le .................................. 200....

«lu et approuvé»
signature



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Last update : 23/07/2017